Titre :

La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?

Auteur(s) :

Chantepie, Gael [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Mouly-Guillemaud, Clémence

Titre de la manifestation scientifique :

Flux et Reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale établie

Organisateur(s) de la manifestation scientifique :

Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E

Ville :

Montpellier

Pays :

France

Date de début de la manifestation scientifique :

2017-11-24

Titre de l’ouvrage :

Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale : application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

Éditeur :

LexisNexis

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2018-03

ISBN :

978-2-7110-2965-5

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2020-10-13T14:14:49Z
2022-01-19T10:09:25Z