Libre propos sur l'interprétation de ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Libre propos sur l'interprétation de l'article 53 de la Convention sur le brevet européen
Auteur(s) :
Titre de l’ouvrage :
Innovation et droit / actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle : actes du colloque organisé le 22 mai 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle
Titre du fascicule / de la collection :
Grands colloques
Pagination :
39-52
Éditeur :
LGDJ
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2013-06
ISBN :
978-2-275-04071-4
Mot(s)-clé(s) :
acte de colloque
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-10-13T14:18:37Z