Durée du travail des "permanents de vie" ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33231
Titre :
Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248)
Auteur(s) :
Tricoit, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Social
Nom court de la revue :
JCP (S)
Numéro :
45
Pagination :
28-30
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-11-13
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Mot(s)-clé(s) :
Durée du travail
Convention de forfait en jours
Salariés exerçant au sein de lieux de vie et d’accueil
Absence de parution d’un décret d’application
Effets
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le forfait annuel de 258 jours auquel les « permanents de vie » sont soumis en vertu de l'article L. 433-1 du Code de l'action sociale et des familles ne leur est pas applicable en l'absence de décret définissant les ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2020-10-13T14:22:13Z
2021-10-01T15:13:59Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/33231*2021-10-01T15:11:35Z
120.500.12210/33231.12020-10-13T14:22:13Z

*Version sélectionnée