L’initiative citoyenne
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
L’initiative citoyenne
Auteur(s) :
Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Derosier, Jean-Philippe
Titre de l’ouvrage :
L'initiative de la loi Forincip (Actes du 3e Forincip, Lille, 2017)
Pagination :
19-30
Éditeur :
LexisNexis
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2016-06
ISBN :
978-2-7110-3009-5
Mot(s)-clé(s) :
sel_HCERES
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:25:26Z