Titre :

Le cumul des mandats dans l'histoire constitutionnelle française

Auteur(s) :

Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Demaye-Simoni, Patricia

Ville :

Arras

Date de début de la manifestation scientifique :

2016-09-01

Titre de la revue :

Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Douai, 14 février 2014)

Pagination :

25

Éditeur :

Artois Presses Université

ISBN :

978-2-84832-239-1

Mot(s)-clé(s) :

sel_HCERES

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2020-10-13T14:25:28Z