La mesure des dommages et intérêts par la ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33924
Titre :
La mesure des dommages et intérêts par la Cour de cassation
Auteur(s) :
Guerlin, Gaetan [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue des contrats
Numéro :
1
Pagination :
182-183
Date de publication :
2019-03
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La mesure des dommages et intérêts est une question de fond véritable. Comme telle, elle n’échappe cependant pas totalement à l’empire de la Cour de cassation, qui peut désormais statuer au fond, de manière exceptionnelle.
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:23Z
2021-05-28T12:36:36Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/33924*2021-05-28T12:35:46Z
120.500.12210/33924.12020-12-11T14:08:23Z

*Version sélectionnée