La négociation collective des accords qualité de vie au travail : quelques réflexions conclusives

Abstract

La négociation collective sur les accords relatifs à la qualité de vie au travail peut, à l’heure actuelle, être négociée selon une périodicité propre à chaque entreprise, en respectant toutefois un délai maximal de quatre ans. Pour la mener a bien il convient de se mettre d’accord sur ce qu’un tel accord va recouvrir, quel est l’état des lieux et quel objectif est souhaité. La méthode est importante. Même si le Code du travail joint dans un même alinéa la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, seule cette dernière sera ici traitée.