Maladie professionnelle et hypersensibilité ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/34093
Titre :
Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique (TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265)
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Bulletin Joly Travail
Numéro :
3
Pagination :
8-10
Éditeur :
Lextenso éditions
Date de publication :
2019-03
ISSN :
2646-7070
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le syndrome d’hypersensibilité électromagnétique n’est pas répertorié comme étant une maladie professionnelle. Un agent d’État qui souhaite que cette affection soit imputée au service devra apporter alors la preuve de cette ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:57Z
2021-04-30T12:51:13Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/34093*2021-04-30T12:49:24Z
120.500.12210/34093.12020-12-11T14:08:57Z

*Version sélectionnée