Titre :

Nullité du protocole d'accord préélectoral en l'absence de négociation loyale (Cass., soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.780)

Auteur(s) :

Bossu, Bernard [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

La Semaine juridique. Entreprise et affaires

Nom court de la revue :

JCP (E)

Numéro :

48

Pagination :

45-46

Éditeur :

LexisNexis

Date de publication :

2019-11-28

ISSN :

1290-5119

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2020-12-11T14:09:07Z
2021-04-09T14:39:23Z