La suspension prolongée du contrat de travail d'un salarié, juxtaposition des droits du travail et de la sécurité sociale (CA Limoges, 8 oct. 2019, no 19/00169)

Abstract

La suspension prolongée du contrat de travail d’un salarié n’est pas sans conséquences sur l’emploi et l’employabilité de ce dernier. S’il est susceptible de perdre certains avantages dont il bénéficie lorsqu’il est en activité, le salarié peut également se retrouver en situation d’invalidité, classement accordé par les organismes de sécurité sociale. Des répercussions peuvent se produire sur son avenir dans l’entreprise. Le droit du travail prend le relai par le biais des dispositions relatives à la santé au travail, plus spécialement celles concernant les avis d’aptitude ou inaptitude du médecin du travail.