Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique: Article original

DOI :

10.3166/gfp.2020.009

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/37215

Titre :

Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?

Titre traduit :

Taking a look at the “departmental reserve”: is this the end of a confidential public financial windfall for ministerial cabinets?

Auteur(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Gestion et Finances Publiques (GFP)

Nom court de la revue :

Gest. Financ. Publiques

Numéro :

1

Pagination :

45-56

Éditeur :

Lavoisier

Date de publication :

2020-01-01

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Mot(s)-clé(s) :

réserve ministérielle
réserve parlementaire

Mot(s)-clé(s) en anglais :

departmental reserve
parliamentary reserve

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ...
Lire la suite >Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-03T14:33:15Z
2021-06-04T13:15:40Z

Historique des modifications