Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : ...
Type de document :
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Titre :
Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement?
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue française de finances publiques - RFFP
Nom court de la revue :
RFFP
Numéro :
149
Pagination :
129-145
Date de publication :
2020-02
ISSN :
0294-0833
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges ...
Lire la suite >Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.Lire moins >
Lire la suite >Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
The privilege attached to the Treasury’s claims takes place in a complex, and still special, system of privileges of interest to certain categories of creditors, who may take precedence over them. As for the Treasury’s ...
Lire la suite >The privilege attached to the Treasury’s claims takes place in a complex, and still special, system of privileges of interest to certain categories of creditors, who may take precedence over them. As for the Treasury’s privileges with regard to State accountants, their usefulness is progressively criticized.Lire moins >
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:16Z
2021-06-11T12:49:12Z
2021-06-11T12:49:12Z