Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique: Article original

DOI :

10.3166/gfp.2020.4.019

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/37251

Titre :

Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?

Titre traduit :

Is there any European Union tax legislation?

Auteur(s) :

Rosa, Audrey [Auteur]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Gestion et Finances Publiques (GFP)

Nom court de la revue :

Gest. Financ. Publiques

Numéro :

4

Pagination :

109-114

Éditeur :

Lavoisier

Date de publication :

2020-07-01

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Mot(s)-clé(s) :

budget de l'Union européenne
droit fiscal de l'Union européenne
fiscalité
impôt européen

Mot(s)-clé(s) en anglais :

European Union budget
taxation
European tax
European Union tax legislation

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui ...
Lire la suite >Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.Lire moins >

Résumé en anglais : [en]

European tax law is unique. It accommodates the two overlapping legal orders and ensures a flexible regulation of fiscal policies in Europe, and develops by including new purposes related to fiscal justice. But to become ...
Lire la suite >European tax law is unique. It accommodates the two overlapping legal orders and ensures a flexible regulation of fiscal policies in Europe, and develops by including new purposes related to fiscal justice. But to become independent, the unanimity rule will have to be forsaken and the European Parliament's powers reinforced.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-02-03T14:33:21Z
2021-06-04T13:59:16Z

Historique des modifications