Un pas de plus vers une souveraineté fiscale ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
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Titre :
Un pas de plus vers une souveraineté fiscale partagée : nouvelles réflexions sur l'évolution de l'exercice de la fonction législative en droit fiscal international
Auteur(s) :
Cattoir-Jonville, Vincent [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Bouhier, Vincent
Houtcieff, Dimitri
Houtcieff, Dimitri
Titre de l’ouvrage :
Les transformations du droit : mélanges en l'honneur du Professeur François Colly
Pagination :
39-49
Éditeur :
Éditions La Mémoire du Droit
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2021
ISBN :
978-2-84539-056-0
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2022-01-25T12:59:11Z
2022-01-26T11:10:00Z
2022-01-26T11:10:00Z