Engagement unilatéral versus maintien des ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Engagement unilatéral versus maintien des avantages individuels acquis : force au contractuel (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.414)
Auteur(s) :
Dumont, François [Auteur]
Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
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Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
21
Pagination :
31-34
Date de publication :
2016-05-31
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:22Z