Titre :

Note sous CA Versailles, 15 septembre 2011, n° 09/09309 IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 9 (2e partie)

Auteur(s) :

Dupuis, Michel [Auteur]

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

161-162

Pagination :

7-9

Date de publication :

2013-08-14

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:32Z