Titre :

Départ en retraite requalifié en prise d'acte (Cass. soc. , 15 mai 2013, pourvoi n° 11-26.784 et n° 11-26.930, SAS, Société Pressor)

Auteur(s) :

Everaert-Dumont, Dominique [Auteur]

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

36

Pagination :

19-22

Date de publication :

2013-09-03

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:08Z