Note sous Cour provinciale (OLG) de Berlin, ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Note sous Cour provinciale (OLG) de Berlin, 1er août 2013, (1 W 413/12), Cass. 1e civ., 13 septembre 2013, (n° 12-18.315 et 12-30138) et Cass. 1e civ., 19 mars 2014 (n°13-50005), In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (3e partie)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
156
Pagination :
12-20
Date de publication :
2014-08-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:11Z