Titre :

Articulation d'un accord d'entreprise et d'un accord de branche antérieur à la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 (Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-12.118)

Auteur(s) :

Barege, Alexandre [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

5

Pagination :

23-24

Date de publication :

2015-02-03

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:19Z