Titre :

L'acceptation d'un congé de mobilité n'interdit pas de contester le motif économique de la rupture (Cass. soc., 12 nov. 2015, n° 14-15.430)

Auteur(s) :

Bossu, Bernard [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

4

Pagination :

33-34

Date de publication :

2016-02-02

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:17Z