Titre :

Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un plan de sauvegarde de l’emploi (TGI Nanterre, ord. réf., 10 septembre 2014, n°14/02021)

Auteur(s) :

Caron, Mathilde [Auteur]

Titre de la revue :

Les cahiers sociaux

Numéro :

268

Pagination :

633-635

Date de publication :

2014-11-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:22Z