Titre :

Quand l'ouvrage public en oublie d'être un ouvrage... (au sens de l'article 1792 du Code civil)

Auteur(s) :

Durmarque, Yann [Auteur]

Titre de la revue :

Construction - Urbanisme

Numéro :

6

Pagination :

7

Date de publication :

2013-06-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:33Z