Juridique - Fonctionnement - Actualité ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7159
Titre :
Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Juris-associations
Numéro :
552
Pagination :
33
Date de publication :
2017-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:40Z