L'engagement unilatéral de l'employeur ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
L'engagement unilatéral de l'employeur source d'inégalité de traitement : strict contrôle du juge (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-11.386)
Auteur(s) :
Dumont, François [Auteur]
Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
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Facteurs de Risque et Déterminants Moléculaires des Maladies liées au Vieillissement - U 1167 [RID-AGE]
Facteurs de risque et déterminants moléculaires des maladies liées au vieillissement (RID-AGE) - U1167
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
42
Pagination :
28-30
Date de publication :
2016-10-25
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:44Z