Sanction de l'exercice d'une activité ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Sanction de l'exercice d'une activité concurrente durant une période de suspension du contrat de travail (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
Auteur(s) :
Barege, Alexandre [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
36
Pagination :
20-22
Date de publication :
2017-09-12
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:06Z