Principe d'égalité de traitement : une ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7305
Titre :
Principe d'égalité de traitement : une décision faite de non-dits ! (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
Auteur(s) :
Barege, Alexandre [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Social
Nom court de la revue :
JCP (S)
Numéro :
4
Pagination :
38-40
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-01-30
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:06Z
2021-10-01T14:11:01Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7305*2021-10-01T14:07:35Z
120.500.12210/7305.12019-04-15T13:16:06Z

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