Titre :

Note sous Cass. 1e civ., 7 octobre 2015 (n° 14-14702), IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 13 (6e partie)

Auteur(s) :

Kerckhove, Eric [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

245

Pagination :

7-8

Date de publication :

2016-12-08

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:16:17Z