Renouvellement de la période d'essai et ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Renouvellement de la période d'essai et règles d'articulation d'une convention régionale et d'une convention collective nationale (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-17.998)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Social
Nom court de la revue :
JCP (S)
Numéro :
8-9
Pagination :
26-28
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-02-27
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Mot(s)-clé(s) :
Contrat de travail
Période d’essai
Renouvellement
Règles d’articulation d’une convention régionale et d’une convention collective nationale
Période d’essai
Renouvellement
Règles d’articulation d’une convention régionale et d’une convention collective nationale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La stipulation de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ne prévoyant pas de renouvellement de la période d'essai pour les salariés d'un certain ...
Lire la suite >La stipulation de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ne prévoyant pas de renouvellement de la période d'essai pour les salariés d'un certain niveau de classification doit être considérée comme étant plus favorable que la clause contractuelle autorisant le renouvellement, de telle sorte que ladite la clause contractuelle est nulle.Lire moins >
Lire la suite >La stipulation de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ne prévoyant pas de renouvellement de la période d'essai pour les salariés d'un certain niveau de classification doit être considérée comme étant plus favorable que la clause contractuelle autorisant le renouvellement, de telle sorte que ladite la clause contractuelle est nulle.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:20Z
2021-10-01T15:32:47Z
2021-10-01T15:32:47Z