La requalification du contrat de travail ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7374
Titre :
La requalification du contrat de travail d'un entrepreneur sportif (CA Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193)
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Les Cahiers sociaux
Numéro :
305
Pagination :
134-136
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-03
ISSN :
2268-6851
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La modification unilatérale des fonctions d’un entraineur sportif ainsi que la remise tardive, à ce dernier, d’un contrat à durée déterminée, emporte requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée. Le salarié ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:20Z
2021-11-02T14:43:09Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7374*2021-11-02T14:41:35Z
120.500.12210/7374.12019-04-15T13:16:20Z

*Version sélectionnée