Conflit de juridictions : y a-t-il un ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7379
Titre :
Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)
Auteur(s) :
Tricoit, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Social
Nom court de la revue :
JCP (S)
Numéro :
15-16
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-04-17
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Mot(s)-clé(s) :
Contentieux du travail
Compétence
Conflit de juridictions
Personnel aérien navigant
Lieu habituel de travail
Base d’affectation
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:22Z
2021-10-01T16:39:53Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7379*2021-10-01T16:35:46Z
120.500.12210/7379.12019-04-15T13:16:22Z

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