Titre :

Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent [Soc. 20 déc. 2017, n° 16-20.646]

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Juris associations

Numéro :

574

Pagination :

12

Éditeur :

Juris éditions, Dalloz

Date de publication :

2018-03-01

ISSN :

0755-0006

Mot(s)-clé(s) :

Action en justice
Bénévole
Compétence
Matérielle

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2019-04-15T13:36:52Z
2021-11-02T13:48:15Z