Chronique de jurisprudence - Droit des ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7403
Titre :
Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Fonctionnement (2ème partie)
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Juris associations
Numéro :
572
Pagination :
32
Éditeur :
Juris éditions, Dalloz
Date de publication :
2018-02-01
ISSN :
0755-0006
Mot(s)-clé(s) :
Taxe
Responsabilité
Pouvoir disciplinaire
Mise à disposition
Fondation
Legs
Impôt
Gestion
Don
Assemblée générale
Contrat de travail
Administration des associations
Action en justice
Trésorier
Régime fiscal propre aux associations
Foncière
Sur les propriétés bâties
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:52Z
2021-11-02T13:54:41Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7403*2021-11-02T13:53:12Z
120.500.12210/7403.12019-04-15T13:36:52Z

*Version sélectionnée