Chronique de jurisprudence - Droit des ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7404
Titre :
Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Activités associatives
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Juris associations
Numéro :
571
Pagination :
31
Éditeur :
Juris éditions, Dalloz
Date de publication :
2018-01-31
ISSN :
0755-0006
Mot(s)-clé(s) :
Action en justice
Association
Association de chasse agréée
Association de défense des consommateurs
Association de protection de l'environnement
Fédération et union
Libertés
Lutte (contre)
Responsabilité
Sport
Fédération sportive
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Sport, chasse, défense de l'environnement mais également des consommateurs, ou encore lutte contre le tabagisme : la jurisprudence relative aux activités associatives de l'année écoulée a livré d'utiles précisions sur leurs ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:52Z
2021-11-02T13:42:10Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/7404*2021-11-02T13:39:20Z
120.500.12210/7404.12019-04-15T13:36:52Z

*Version sélectionnée