Articulation des consultations du CE/CSE ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7417
Titre :
Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Cahiers Sociaux du Barreau de Paris
Numéro :
309
Pagination :
339-342
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2018-07
ISSN :
2268-6851
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les juges du fond s’opposent sur l’articulation des consultations ponctuelles de comités d’entreprises avec la consultation sur les orientations stratégiques. Cette dernière doit-elle primer sur les premières ? Le contenu ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:36:53Z
2021-09-23T07:02:28Z
2021-11-02T14:49:50Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/7417*2021-11-02T14:48:49Z
220.500.12210/7417.22021-09-23T07:00:52Z
120.500.12210/7417.12019-04-15T13:36:53Z

*Version sélectionnée