Titre :

Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ?

Auteur(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Ricou, Benjamin

Titre de la manifestation scientifique :

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Organisateur(s) de la manifestation scientifique :

l'Équipe de droit public de Lyon (EDPL)
le Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF)
la Faculté de droit, sciences économiques & gestion
le Laboratoire de droit Themis-UM de l'Université du Mans

Ville :

Lyon

Pays :

France

Date de début de la manifestation scientifique :

2021-04-01

Titre de l’ouvrage :

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

Éditeur :

LexisNexis

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2022

ISBN :

978-2-7110-3672-1

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2022-12-07T15:17:34Z
2022-12-14T17:04:49Z