Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique: Article original

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/79171

Titre :

Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?

Auteur(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Revue française de finances publiques

Nom court de la revue :

RFFP

Numéro :

161

Pagination :

91-104

Éditeur :

Lextenso

Date de publication :

2023-02

ISSN :

0294-0833

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient ...
Lire la suite >La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.Lire moins >

Résumé en anglais : [en]

The reform of local taxation, with the abolition of housing tax and the reduction of production taxes, has “not always achieved its objectives” according to the Court of Auditors. Even if local authorities still benefit ...
Lire la suite >The reform of local taxation, with the abolition of housing tax and the reduction of production taxes, has “not always achieved its objectives” according to the Court of Auditors. Even if local authorities still benefit from a favorable financial situation for the moment, legal questions remain around changes in local taxation.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-02-16T15:22:43Z
2023-02-17T10:34:10Z

Historique des modifications