Interdire à un homme le port d'une coiffure ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87080
Titre :
Interdire à un homme le port d'une coiffure avec des tresses peut constituer une discrimination (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 21-14.060)
Auteur(s) :
Bossu, Bernard [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La semaine juridique - édition générale
Nom court de la revue :
JCP G
Numéro :
2
Pagination :
103-106
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2023-01-16
ISSN :
0242-5777
Mot(s)-clé(s) :
Travail
Égalité de traitement
Port des coiffures dans l'entreprise
Discrimination fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Solution. Constitue une discrimination directe fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe, l'interdiction faite à un homme de porter des tresses africaines attachées en chignon dès lors qu'une telle coiffure est ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:47Z
2023-09-21T10:06:37Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87080*2023-09-21T09:50:37Z
120.500.12210/87080.12023-09-12T14:42:47Z

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