La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?

Abstract

Dernièrement, le ministre délégué chargé des transports a déclaré que le scénario d’une mise sous tutelle budgétaire de la Ville de Paris n’est pas « exclu » car « il y a une situation financière grave et qui n’est pas (…) liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents : la dette depuis le début du mandat (…) en 2014 a doublé » pour atteindre désormais plus de 7 Md€. Depuis l’an passé, le principal groupe d’opposition municipale considère qu’une mise sous tutelle budgétaire est « techniquement » envisageable face à une dette publique locale croissante. Selon le premier adjoint à la mairie de Paris, « rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris ».