Vers un "certificat d'enfant vivant" ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
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Titre :
Vers un "certificat d'enfant vivant" permettant à la femme enceinte de personnifier l'enfant avant sa naissance ?
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Actu-Juridique
Date de publication :
2022-02-22
Mot(s)-clé(s) :
HORS ÉQUIPE
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau ...
Lire la suite >La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les femmes enceintes de personnifier l’enfant avant même sa naissance.Lire moins >
Lire la suite >La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les femmes enceintes de personnifier l’enfant avant même sa naissance.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:55Z
2023-10-04T08:07:15Z
2023-10-04T08:07:15Z