LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87192
Titre :
LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau
Auteur(s) :
Chantepie, Gael [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Cahiers de droit de l'entreprise
Numéro :
3
Pagination :
42-44
Date de publication :
2022-05-01
ISSN :
1779-0778
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Quelle est la teneur du pouvoir du promoteur d'édicter les normes du réseau ? Quel contrôle peut être mis en œuvre ? Colloque sur La distribution en réseau : entre risques et opportunités , Université Toulouse Capitole, 8 ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:58Z
2024-01-15T09:02:53Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87192*2024-01-15T08:57:00Z
120.500.12210/87192.12023-09-12T14:42:58Z

*Version sélectionnée