Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87212
Titre :
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551)
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue française de finances publiques - RFFP
Nom court de la revue :
RFFP
Numéro :
158
Pagination :
237-239
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2022-05
ISSN :
0294-0833
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:01Z
2024-01-18T13:53:13Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/87212*2024-01-18T13:51:33Z
120.500.12210/87212.12023-09-12T14:43:01Z

*Version sélectionnée