Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87214
Titre :
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 3e et 8e ch. réunies, 30 décembre 2021, Société Capindus, n° 442804))
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue française de finances publiques
Nom court de la revue :
RFFP
Numéro :
158
Pagination :
239-241
Date de publication :
2022-05
ISSN :
0294-0833
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais ...
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Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:01Z
2023-09-20T08:21:07Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87214*2023-09-20T08:19:40Z
120.500.12210/87214.12023-09-12T14:43:01Z

*Version sélectionnée