Santé mentale et justice pénale en France : état des lieux et problématiques émergentes

Abstract

La prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques et ayant commis une infraction pénale est extrêmement variable dans le monde. Cette problématique complexe vient, en effet, s’inscrire au croisement de la longue histoire du système pénal et du système de soins de chaque pays. Cet article propose une synthèse des liens entre santé mentale et justice pénale en France. Après une rapide contextualisation historique, les trajectoires possibles des personnes souffrant de troubles psychiatriques ayant commis une infraction sont décrites à partir de la décision judiciaire concernant la responsabilité pénale. L’organisation des soins psychiatriques aux personnes détenues est exposée ainsi que les dispositifs psychocriminologiques mis en place par l’administration pénitentiaire et les mesures de soins pénalement ordonnés. L’articulation complexe entre le système de santé mentale et la justice pénale mais aussi les nombreuses problématiques émergentes sont finalement abordées. La prévalence élevée des troubles psychiatriques sévères dans les prisons soulève, en effet, de multiples inquiétudes, en particulier en ce qui concerne la situation de l’expertise psychiatrique, le manque de formation des soignants et l’absence d’alternative à l’incarcération pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères. La reconnaissance de la psychiatrie légale dans la formation des psychiatres français pourrait constituer un facteur d’amélioration pour l’avenir.