Le point sur l’invalidité d’un salarié ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré social
Author(s) :
Journal title :
Les Cahiers Lamy du CSE
Volume number :
210
Pages :
14-17
Publisher :
Wolters Kluwer
Publication date :
2021-01-01
ISSN :
2647-6428
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants ...
Show more >Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Si cette pension concerne les salariés qui subissent une réduction de leur capacité de travail ou de leur gain, elle est versée à cette même personne en sa qualité d'assuré social. Il ne s'agit en effet pas d'un dispositif de droit du travail.Show less >
Show more >Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Si cette pension concerne les salariés qui subissent une réduction de leur capacité de travail ou de leur gain, elle est versée à cette même personne en sa qualité d'assuré social. Il ne s'agit en effet pas d'un dispositif de droit du travail.Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2024-01-17T14:49:56Z
2024-02-01T15:22:32Z
2024-02-01T15:22:32Z