Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples

Abstract

Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les établissements. A posteriori de la décision prise sur ce plan, et donc sur l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, le chef d’entreprise met à jour le DUER en y associant le CSE. Les juges lyonnais ont ainsi rendu une ordonnance de référé, partiellement discutable, qui prend ses distances avec la très médiatisée affaire Amazon.