Droit pénal médical

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/109326
Titre :
Droit pénal médical
Auteur(s) :
Archer, Frederic [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
66
Pagination :
p.175
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2018-03
ISSN :
2105-2247
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
* Cachez ce malade que je ne saurais voir !...., obs. sur Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.640 : JurisData n° 2017-007234. * Une perte de chance de survie mais sans lien de causalité certain avec le décès, obs. sur ...
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Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2024-02-26T21:17:42Z
2024-02-26T21:18:21Z
2024-02-29T12:51:42Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/109326*2024-02-29T12:51:15Z
220.500.12210/109326.22024-02-26T21:17:59Z
120.500.12210/109326.12024-02-26T21:17:42Z

*Version sélectionnée