La nouvelle procédure de péril pour les ...

Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/15315
Title :
La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires
Author(s) :
Guérard, Stéphane [Auteur] refId
Journal title :
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Volume number :
10
Pages :
437-440
Publisher :
Dalloz
Publication date :
2011-10-15
ISSN :
2110-6649
Keyword(s) :
Arrêté municipal
Procédure de péril
Immeuble
Police funéraire
POLICE
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
CNRS
Université de Lille
Collections :
Submission date :
2019-10-29T11:37:12Z