La généralisation de l'exigence de motivation ...
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Titre :
La généralisation de l'exigence de motivation des peines à celles prononcées par les cours d'assises
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Les Petites Affiches
Numéro :
74
Pagination :
10-15
Date de publication :
2018-04-12
ISSN :
0999-2170
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-12-16T15:43:28Z
2021-06-17T12:12:59Z
2021-06-17T12:12:59Z