Nouveautés et constances de la clause pénale

Type de document :

Article dans une revue scientifique

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Titre :

Auteur(s) :

Titre de la revue :

Cahiers sociaux du Barreau de Paris

Numéro :

265

Pagination :

455

Date de publication :

2014-07-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2018-11-15T17:07:30Z

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