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Discrimination et orientation sexuelle (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 11-15204)
Petites Affiches, 09-06-2014, 114-115, 6-9Article dans une revue scientifique -
La messagerie personnelle du salarié est protégée par le secret des correspondances (Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360)
JCP (S), 15-03-2016, 10, 28-30Article dans une revue scientifique -
Heures supplémentaires : risque de caducité du repos compensateur de remplacement instauré unilatéralement (Cass. soc., 24 juin 2014, n° 13-10.301 à n° 13-10.304)
JCP (S), 18-11-2014, 47, 26-28Article dans une revue scientifique -
Définition du groupe dans le droit du licenciement pour motif économique (Cass. soc., 16 novembre 2016, n° 15-19.927, n° 14-30.063, n° 15-15.190)
JCP (S), 31-01-2017, 4, 18-23Article dans une revue scientifique -
Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels (Cass. soc., 8 juin 2016, n° 15-11.324)
JCP (S), 27-09-2016, 38, 31-35Article dans une revue scientifique -
Indemnisation du licenciement attentatoire à une liberté fondamentale et pluralité de motifs de rupture
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 11-05-2023, 19, 50-51Article dans une revue scientifique -
Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?
Revue de Droit du Travail, 24-02-2016, 2, 74Article dans une revue scientifique -
Présentation du droit de la filiation
Lamy Droit des personnes et de la famille, 402Article dans une revue scientifique -
La dénonciation de manquements à la déontologie ne peut justifier un licenciement (Cass. soc., 19 janv. 2022, n° 20-10-057)
Semaine Juridique (La), Édition sociale, LexisNexis, 01-03-2022, 8, 30-32Article dans une revue scientifique -
Discimination fondée sur les convictions religieuses et exigence professionnelle essentielle et déterminante (Cass. soc., 19 janv.2022, n° 20-14.014)
Semaine Juridique (La), Édition sociale, LexisNexis, 08-03-2022, 9, 20-23Article dans une revue scientifique